1. Présentation de notre site web de l'Abbé Grégoire

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web administré par l'association Chatloupe, met à disposition du public les informations concernant le Comité de l'Abbé Grégoire.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site musee-abbe-gregoire.fr appartient à l'Association du Comité Grégoire dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Place de l'Abbé Grégoire 54370 Emberménil.
Personne physique ou morale, M. Beer, président de l'association, est responsable de la publication, vous pouvez le contacter à l'adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le webmaster, Chatloupe, est responsable de l'administration du site, son adresse e-mail est la suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Le site musee-abbe-gregoire.fr est hébergé par la société Planethoster, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 150 Pierre Mercure Montreal, Quebec H1A 5A9 Canada.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web musee-abbe-gregoire.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le Comité Grégoire. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par musee-abbe-gregoire.fr

En accord avec sa politique de communication, le site musee-abbe-gregoire.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les actions proposés par le Comité Grégoire, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l'association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site musee-abbe-gregoire.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web musee-abbe-gregoire.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web musee-abbe-gregoire.fr ne sont pas sous le contrôle de notre association. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site musee-abbe-gregoire.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site musee-abbe-gregoire.fr, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web musee-abbe-gregoire.fr appartient exclusivement au Comité Grégoire. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site musee-abbe-gregoire.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site musee-abbe-gregoire.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web musee-abbe-gregoire.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande, de réservation ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Comité Grégoire s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Comité Grégoire, Place de l'Abbé Grégoire 54370 Emberménil.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web musee-abbe-gregoire.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Propos vulgaires, racistes ou antisémites

Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

• L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite).
• Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
• La diffamation et l'injure ;
• L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
• L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
• La reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;

Diffamation, racisme ou antisémitisme

Dès lors que des propos enfreignent la loi et l'éthique du présent site internet et de ses extentions sur les réseaux sociaux (propos racistes, haineux, antisémites, diffamatoires,...) le Comité Grégoire se réserve le droit de supprimer le message du ou des réseaux sociaux, d'en conserver la copie originale et de sanctionner les contrevenants auprès des autorités compétentes.

Appels téléphoniques malveillants et/ou anonymes

Le Commité Grégoire prendra les mesures nécessaires pour sanctionner ce type de délit qui est puni d'une peine de prison et /ou d'amende.

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